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Notes sur le tag : rt 2012

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Une annulation de la RT 2012 qui ne fait ni chaud ni froid

L' arrêt du Conseil d'Etat du 24 avril 2013 annulant la RT 2012 n'a pas toujours été bien compris. En effet, l'annulation de la RT 2012 n'a été prononcée par le juge administratif que pour une question de forme (qualité du signataire). En revanche, alors qu'il n'en avait pas l'obligation, le Conseil d'Etat prend soin de souligner que la décision est régularisable " compte tenu de la...

Publié le 26/04/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Performance énergétique des bâtiments : publication des textes sur la RT 2012 au JO

Trés important : le décret et l'arrêté relatifs à la performance des bâtiments ont été publiés hier au Journal officiel. Je vous propose de télécharger ces textes ci-aprés : Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux...

Publié le 28/10/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bâtiment : le dossier Réglementation thermique 2012 (RT 2012) avance

Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont tenu ce matin une conférence de presse sur le dossier RT 2012. Sujet phare du Grenelle de l'environnement car le secteur du bâtiment représente un portentiel d'économies d'energie considérable. Je vous propose de prendre connaissance des documents distribués lors de cette conférence de presse : le dossier de presse et la convention passée entre...

Publié le 06/07/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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